Doignon Charles (1790-1864)
Doignon Charles, Denis, Joseph catholique
né en 1790 à Tournai décédé en 1864 à Tournai
Représentant 1832-1842 , élu par l'arrondissement de TournaiLégislation
Rapporteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
- Projet de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix
Tribunaux de première instance
- Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Tournay