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Doignon Charles (1790-1864)

Portrait de Doignon Charles

Doignon Charles, Denis, Joseph catholique

né en 1790 à Tournai décédé en 1864 à Tournai

Représentant 1832-1842 , élu par l'arrondissement de Tournai

Pouvoir judiciaire

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Mercredi 7 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Mercredi 14 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Samedi 17 août 1833

Mercredi 28 août 1833

Idem (2). Conseil d’Etat

Lundi 23 décembre 1833

Projets de réforme de la justice criminelle

Lundi 10 mars 1834

Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants

Jeudi 12 juin 1834

Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)

Samedi 14 juin 1834

Proposition de ne pas rendre applicable à la députation permanente, les sanctions pénales et civiques prévues par l'article 91, pour le cas des proclamations publiques (loi provinciale)

Lundi 16 juin 1834

Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires

Jeudi 24 juillet 1834

Fixation de la date de nomination définitive des juges de paix après le vote des lois fixant les circonscriptions cantonales (motifs d'abstention)

Lundi 19 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de mieux réprimer le duel

Mercredi 4 mars 1835

Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831

Samedi 14 mars 1835

Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec d'autres fonctions publiques (second vote de la loi communale)

Lundi 10 décembre 1838

Activation des travaux parlementaires relatifs à la circonscription des justices de paix