Devaux Paul (1802-1880)
Devaux Paul libéral
né en 1802 à Bruges décédé en 1880 à Bruxelles
Ministre (sans portefeuille) en 1831. Représentant 1831-1863 , élu par l'arrondissement de Bruges Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesLégislation
Auteur ou coauteur de projets de loi
- Loi du 30 décembre 1830 qui fixe le mode de nomination de la Cour des comptes
- Décret constitutionnel du 24 février 1831 (Indépendance - Exclusion des Nassau)
- Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative
- Loi du 1 mars 1832 portant des modifications au décret du 19 juillet 1831 sur le jury
Rapporteur
- Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
- Loi du 17 juin 1836 qui accorde une rente à la veuve Kessels
- Loi du 25 mai 1838 autorisant un emprunt affecté à l'extinction de 10 millions de bons du trésor et à la continuation des travaux du chemin de fer
- Loi qui autorise le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la banque de Belgique