Devaux Paul (1802-1880)
Devaux Paul libéral
né en 1802 à Bruges décédé en 1880 à Bruxelles
Ministre (sans portefeuille) en 1831. Représentant 1831-1863 , élu par l'arrondissement de Bruges Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (189)
- Droits politiques, moraux et sociaux (180)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (30)
- Droit électoral (41)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (12)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (60)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (6)
- Autres droits constitutionnels (25)
- Autres droits politiques (2)
- Droits sociaux (4)
- Organisation des pouvoirs (353)
- Pouvoir constituant (23)
- Pouvoir législatif (108)
- Pouvoir exécutif (47)
- Pouvoir judiciaire (103)
- Institutions provinciales (19)
- Institutions communales (53)
- Fiscalité et finances de l'Etat (64)
- Politique économique (hors travaux publics) (69)
- Infrastructures et transports (63)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mercredi 5 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Dimanche 23 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Lundi 31 janvier 1831
Mardi 1 février 1831
Jeudi 3 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Samedi 26 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Lundi 4 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Mercredi 25 mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Lundi 30 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
- Idem (2)
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Dimanche 3 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Jeudi 27 octobre 1831
Lundi 31 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Mardi 14 février 1832
Samedi 12 mai 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Jeudi 22 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Lundi 24 juin 1833
Lundi 28 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Lundi 11 mai 1835
Lundi 23 novembre 1835
Mercredi 26 décembre 1838
Jeudi 7 mars 1839
Mercredi 13 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Forces armées
Jeudi 2 décembre 1830
Vendredi 4 février 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Mercredi 22 février 1832
Vendredi 2 mars 1832
Samedi 22 juin 1833
Lundi 26 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Vendredi 3 avril 1835
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Samedi 17 septembre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Vendredi 23 août 1833
Lundi 28 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Lundi 23 février 1835
Lundi 17 août 1835
- Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835)
- Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835)
Samedi 22 août 1835
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)
- Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835)
Lundi 21 décembre 1835
Droit électoral
Jeudi 6 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 2 mars 1831
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
- Loi électorale. Condition de nationalité requise pour être électeur
- Loi électorale. Tenue des listes électorales
- Idem (2)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales
- Loi électorale. Conditions d'éligibilité
- Idem (2)
Jeudi 3 mars 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
Jeudi 24 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
Samedi 14 mars 1835
Lundi 30 mars 1835
Mardi 31 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Vendredi 3 avril 1835
Lundi 7 mars 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Mercredi 18 avril 1832
Mercredi 25 mars 1835
Lundi 11 mai 1835
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Jeudi 26 janvier 1832
Lundi 4 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mardi 28 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 12 août 1835
Jeudi 13 août 1835
Vendredi 14 août 1835
Lundi 17 août 1835
- Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835)
- Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835)
- Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835)
Mardi 18 août 1835
Jeudi 20 août 1835
Vendredi 21 août 1835
Samedi 22 août 1835
- Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)
- Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835)
Mardi 25 août 1835
Samedi 19 décembre 1835
Lundi 21 décembre 1835
Mardi 22 décembre 1835
Samedi 12 mars 1836
Mercredi 5 décembre 1838
Mardi 18 décembre 1838
Mercredi 19 décembre 1838
Mardi 19 mars 1839
Mercredi 20 mars 1839
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Jeudi 12 novembre 1835
Autres droits constitutionnels
Mardi 21 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Vendredi 21 janvier 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Lundi 26 mai 1834
Autres droits politiques
Vendredi 14 janvier 1831
Droits sociaux
Mardi 5 avril 1831
Jeudi 19 avril 1832
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Jeudi 11 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Jeudi 24 février 1831
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Lundi 23 mai 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Pouvoir législatif
Jeudi 2 décembre 1830
Samedi 4 décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Mercredi 30 mars 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Samedi 10 septembre 1831
Mardi 13 septembre 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Lundi 19 septembre 1831
Jeudi 29 septembre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Vendredi 7 octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Samedi 5 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Mardi 15 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
- Demande visant à réduire les autorisations de congés accordés aux députés
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise en accusation des ministres
Jeudi 29 décembre 1831
Mercredi 22 février 1832
Vendredi 2 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Lundi 9 avril 1832
Mercredi 30 mai 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Mercredi 14 novembre 1832
- Priorité en faveur de la vérification des pouvoirs des membres élus sur la formation du bureau
- Idem (2)
- Idem (2)
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la Chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires
- Idem (2)
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet)
Jeudi 15 novembre 1832
Vendredi 16 novembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Samedi 26 janvier 1833
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
Lundi 10 juin 1833
Mercredi 12 juin 1833
Jeudi 13 mars 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mardi 24 mars 1835
Mardi 18 août 1835
Lundi 21 décembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Pouvoir exécutif
Samedi 18 décembre 1830
Samedi 8 janvier 1831
Dimanche 9 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Jeudi 31 mars 1831
Mardi 5 avril 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Mardi 13 septembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Inspections de l'instruction publique, des établissements pénitentiaires et des messageries, établissements culturels et scientifiques (bibliothèque de Bourgogne, académie...), soutien à l'activité économique
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements culturels et scientifiques (bibliothèque de Bourgogne, académie...), soutien à l'activité économique
Mardi 27 décembre 1831
Lundi 20 février 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Lundi 24 juin 1833
Vendredi 23 août 1833
Samedi 25 janvier 1834
Jeudi 30 janvier 1834
Jeudi 22 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Mardi 24 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Jeudi 17 mars 1836
- Subside destiné à financer les frais de l'académie des sciences et des belles-lettres. Nécessité de réorganiser celle-ci (budget de l'intérieur pour 1836)
- Majoration du crédit en faveur de la bibliothèque des manuscrits de l'Etat, dite des ducs de Bourgogne (budget de l'intérieur pour 1836)
- Acquisition d'une collection d'armures anciennes exceptionnelle (budget de l'intérieur pour 1836)
Pouvoir judiciaire
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Lundi 19 septembre 1831
Mardi 8 novembre 1831
Mercredi 22 février 1832
Lundi 27 février 1832
Mardi 22 mai 1832
Lundi 4 juin 1832
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 9 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 11 juin 1832
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
Mercredi 20 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres
Mercredi 27 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 23 août 1833
Samedi 2 août 1834
Mercredi 4 février 1835
Lundi 6 avril 1835
Mardi 26 janvier 1836
Institutions provinciales
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Lundi 17 octobre 1831
Jeudi 19 avril 1832
Lundi 26 mai 1834
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 29 mai 1834
Vendredi 30 mai 1834
Mardi 3 juin 1834
Institutions communales
Vendredi 12 novembre 1830
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Mardi 20 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Jeudi 19 avril 1832
Lundi 20 janvier 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Jeudi 20 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Mercredi 3 décembre 1834
Samedi 6 décembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
Lundi 23 février 1835
Samedi 14 mars 1835
Lundi 11 mai 1835
- Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (rappel du décret d'exclusion des Orange-Nassau) (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de rendre immédiatement exécutoire le titre I de la loi communale sur le personnel, sans attendre l'adoption du titre II sur les attributions (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
Vendredi 19 février 1836
Samedi 5 mars 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 8 décembre 1830
Mercredi 26 janvier 1831
Mardi 27 décembre 1831
Dimanche 15 avril 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Lundi 21 décembre 1835
Dette publique
Jeudi 27 janvier 1831
Samedi 5 mars 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 27 mars 1834
Lundi 17 août 1835
Mercredi 18 novembre 1835
Vendredi 20 novembre 1835
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Mercredi 30 mars 1831
Samedi 9 juillet 1831
Lundi 7 novembre 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Mardi 27 novembre 1832
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 8 novembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires. Vote d'urgence du projet
Vendredi 12 décembre 1834
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Lundi 13 décembre 1830
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Mercredi 5 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Samedi 16 novembre 1833
Mercredi 23 décembre 1835
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 26 février 1835
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Jeudi 15 septembre 1831
Samedi 8 octobre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Mercredi 18 avril 1832
Mardi 27 novembre 1832
Mercredi 3 juillet 1833
Vendredi 11 juillet 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 5 octobre 1831
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Jeudi 26 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
Lundi 30 novembre 1835
Secteur métallurgique et industries extractives
Mardi 1 mars 1831
Samedi 22 octobre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Jeudi 17 mai 1832
Vendredi 29 juin 1832
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Mercredi 4 juillet 1832
Mercredi 3 juillet 1833
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Samedi 15 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 20 janvier 1836
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Chemins de fer
Jeudi 23 janvier 1834
Lundi 17 février 1834
Samedi 15 mars 1834
- Renforcement de la position diplomatique et commerciale de la Belgique, par suite de la construction projetée du chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut, incongruïté qui en découle de faire contribuer cette province au coût de celui-ci et/ou possibilité d'adapter les péages
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer
Vendredi 21 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût
- Idem (2)
Mercredi 26 mars 1834
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire
Jeudi 27 mars 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Dimanche 23 décembre 1838
Vendredi 17 mai 1839
Mardi 21 mai 1839
- Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs : inadaptation des correspondances entre trains ; organisation inadéquate du transport des marchandises ; critique des dépenses inutiles et somptuaires ; rationalisation de l'exploitation ferroviaire
- Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs et sur la rentabilité du chemin de fer
Voies d'eau
Mercredi 26 janvier 1831
Mardi 25 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Lundi 22 décembre 1834
Samedi 31 janvier 1835
Lundi 14 mars 1836