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Desmet Eugène (1787-1872)

Portrait de Desmet Eugène

Desmet Eugène catholique

né en 1787 à Alost décédé en 1872 à Gavere

Représentant 1831-1847 (Alost) et 1856-1857 (Gand) Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Pouvoir législatif

← Organisation des pouvoirs

Lundi 28 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention

Vendredi 12 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières

Vendredi 14 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Lundi 23 mars 1835

Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)

Mardi 11 août 1835

Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835)

Vendredi 12 février 1836

Dépôt d'une vingtaine de pétitions favorables à la nomination des bourgmestres et échevins par le corps électoral

Jeudi 14 mars 1839

Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure

Vendredi 24 mai 1839

Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles