Desmet Eugène - Interventions par matière

Mardi 6 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Samedi 15 février 1834

Renvoi d'une pétition de distillateurs de Gand se plaignant d'un règlement communal relatif à l'octroi et qui viole les dispositions de la loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)

Samedi 7 juin 1834

Mardi 17 juin 1834

Approbation, par le gouvernement, d'un règlement d'octroi de la ville de Gand qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries

Mardi 8 juillet 1834

Atteintes aux libertés communales découlant de l'abandon de l'élection directe du bourgmestre et du droit pour le gouvernement de choisir celui-ci sur une liste de candidats établie par le conseil communal, et enfin du droit de le révoquer (loi communale)

Mardi 22 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Mardi 29 juillet 1834

Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins

Samedi 22 novembre 1834

Vendredi 28 novembre 1834

Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux

Mardi 2 décembre 1834

Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale)

Jeudi 12 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Mercredi 18 février 1835

Jeudi 19 février 1835

Lundi 9 mars 1835

Jeudi 12 mars 1835

Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)

Samedi 14 mars 1835

Lundi 16 mars 1835

Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale)

Mardi 24 mars 1835

Vote du titre premier de la loi communale, relatif aux conseillers, aux échevins et au bourgmestre (motifs d'abstention)

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)

Vendredi 5 février 1836

Caractère politique de la loi communale, nécessité d'assurer une part importante au pouvoir central et de limiter les prérogatives communales, au vu notamment des antécédents historiques (loi communale)

Samedi 6 février 1836

Jeudi 11 février 1836

Vendredi 12 février 1836

Mardi 16 février 1836

Proposition de rendre incompatibles les fonction d'échevin et de garde civique (Legrelle et suivants)

Mercredi 17 février 1836

Droit de suspension et de révocation, du bourgmestre et des échevins, par la députation provinciale, le gouverneur et/ou le Roi (loi communale)

Jeudi 18 février 1836

Vendredi 19 février 1836

Question de principe portant sur le regroupement dans une seule loi des dispositions relatives aux mandataires communaux et à leurs attributions (loi communale)

Samedi 20 février 1836

Proposition de ne plus soumettre les budgets et des comptes des administrations des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété des communes à la tutelle administrative et de se contenter de l'approbation du conseil communal (loi communale)

Mardi 23 février 1836

Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

Mercredi 24 février 1836

Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

Samedi 27 février 1836

Processus de remplacement en cas d'empêchement du bourgmestre ou d'un échevin (loi communale)

Lundi 29 février 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale)

Mardi 1 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale)

Vendredi 4 mars 1836

Droit pour le conseil communal d'établir une taxe ou de conclure en emprunt, pour subvenir à ses dépenses (loi communale)

Lundi 28 janvier 1839

Desmet Eugène (1787-1872)

Institutions communales