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Note d’intention
Desmet
Eugène (1787-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Desmet
Eugène
catholique
né en 1787 à Alost décédé en 1872 à Gavere
Représentant
1831-1847 (Alost) et 1856-1857 (Gand)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Alost
Voies de terre
← Infrastructures et transports
Lundi 11 mars 1833
Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières
Vendredi 12 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Grammont à Enghien
Idem (2)
Lundi 16 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de faire entretenir les routes pavées et empierrées par les teneurs de barrières, au lieu de recourir au personnel des ponts et chaussées
Vendredi 14 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
Lundi 17 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières
Samedi 22 novembre 1834
Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale)
Idem (2)
Idem (4)
Vendredi 28 novembre 1834
Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux
Lundi 9 février 1835
Rapport sur une pétition des autorités communales d'Alost demandant l'achèvement de la route de Alost à Vilvorde
Mercredi 18 février 1835
Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale)
Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale)
Vendredi 3 avril 1835
Rapport sur une pétition demandant l'achèvement de la route de Alost à Vilvorde
Samedi 12 mars 1836
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord
Mardi 19 avril 1836
Modalité de réalisation du programme de construction de routes nouvelles (recours privilégié aux sociétés concessionnaires) (loi du 2 mai 1836)
Vendredi 25 janvier 1839
Nature imprescriptive des chemins vicinaux
Lundi 28 janvier 1839
Nature imprescriptive des chemins vicinaux
Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage
Idem (2)
Idem (3)