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Delehaye Josse (1800-1888)

Portrait de Delehaye Josse

Delehaye Josse, Joseph libéral

né en 1800 à Gand décédé en 1888 à Outrijve

Représentant 1831-1832 et 1839-1857 et 1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Autres droits constitutionnels

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Mardi 21 décembre 1830

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Samedi 3 décembre 1831

Proposition de permettre à un pétitionnaire de venir présenter en personne ses observations à la Chambre

Vendredi 3 février 1832

Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre

Vendredi 10 février 1832

Rapport sur une pétition demandant qu'une décision soit prise sur une précédente pétition envoyée au Congrès et non retrouvée par la commission