De Witte Jean (1768-1843)
De Witte Jean, Charles, Julien catholique
né en 1768 à Oordegem (Lede) décédé en 1843 à Alost
Représentant 1831-1835 , élu par l'arrondissement de AlostLégislation
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
- Propositions de loi établissant un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale