De Terbecq (Van den Broucke) François (1790-1870)
De Terbecq (Van den Broucke) François, Ignace, Henri catholique
né en 1790 à Termonde décédé en 1870 à Termonde
Représentant 1831-1848 et 1857-1870 , élu par l'arrondissement de Termonde Congressiste élu par l'arrondissement de TermondeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (29 octobre 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Droits sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi organisant l'instruction publique (26 janvier 1832)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre (19 octobre 1831)
- Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (2 février 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
- Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement (24 janvier 1834)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale) (1 décembre 1834)
Institutions provinciales
Pouvoir judiciaire
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (19 juin 1832)
- Idem (2) (19 juin 1832)
- Idem (3) (19 juin 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Termonde) (7 juillet 1832)
- Idem (2) (7 juillet 1832)
- Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale (2 mai 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi créant une nouvelle circonscription judiciaire dans la Flandre orientale (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)