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De Terbecq (Van den Broucke) François (1790-1870)

Portrait de De Terbecq (Van den Broucke) François

De Terbecq (Van den Broucke) François, Ignace, Henri catholique

né en 1790 à Termonde décédé en 1870 à Termonde

Représentant entre 1831 et 1870, élu par l'arrondissement de Termonde Congressiste élu par l'arrondissement de Termonde

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session 1833-1834

Session 1830-1831 (Congrès national)

Décembre 1830

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Session 1831-1832

Septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Octobre 1831

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Samedi 29 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Décembre 1831

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant de l'abattage d'arbres par le génie militaire à Termonde, sans expertise préalable et sans indemnité préalable

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Janvier 1832

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique

Juin 1832

Mardi 19 juin 1832

Juillet 1832

Samedi 7 juillet 1832

Session 1832-1833

Mars 1833

Lundi 11 mars 1833

Service de la Dendre. Influence, sur la navigation de la Dendre, de l'ouverture et des bas tarifs du canal de Charleroi à Bruxelles

Session 1833-1834

Décembre 1833

Vendredi 20 décembre 1833

Budget de la guerre pour 1834. Non-paiement d'une créance arriérée due à l'entrepreneur de construction de la caserne de Termonde

Janvier 1834

Vendredi 24 janvier 1834

Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement

Mai 1834

Vendredi 2 mai 1834

Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale

Lundi 5 mai 1834

Lundi 26 mai 1834

Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)