De Terbecq (Van den Broucke) François (1790-1870)
De Terbecq (Van den Broucke) François, Ignace, Henri catholique
né en 1790 à Termonde décédé en 1870 à Termonde
Représentant entre 1831 et 1870, élu par l'arrondissement de Termonde Congressiste élu par l'arrondissement de TermondeInterventions (1830-1848)
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Fransman |
| samedi 24 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi de Terbecq |
| mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre de Terbecq |
| samedi 29 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Terbecq |
| samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'abattage d'arbres par le génie militaire à Termonde, sans expertise préalable et sans indemnité préalable de Terbecq |
| lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres de Terbecq |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique de Terbecq |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir de Terbecq |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) de Terbecq (2) |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (3) de Terbecq (3) |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (Termonde) de Terbecq |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) de Terbecq (2) |
| lundi 11 mars 1833 | Service de la Dendre. Influence, sur la navigation de la Dendre, de l'ouverture et des bas tarifs du canal de Charleroi à Bruxelles de Terbecq |