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De Royer Charles (1796-1858)

Portrait de De Royer Charles

De Royer Charles, Louis, Joseph libéral

né en 1796 à Mons décédé en 1858 à Bruxelles

Représentant 1848-1856 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Rapporteur

Loi du 21 juin 1849 qui réunit à la commune de Boussu (Hainaut), le hameau de Lahaine
Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget des dotations de l'exercice 1849
Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1850