David Victor (1808-1874)
David Victor, Joseph libéral
né en 1808 à Lambermont décédé en 1874 à Limbourg
Représentant 1847-1874 , élu par l'arrondissement de VerviersLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 22 juillet 1849 qui proroge d'une année le délai fixé pour la présentation d’un projet de loi définitif sur le système des warrants
- Loi du 26 mai 1850 qui admet à la liquidation des pensions de retraite les services des membres du corps des ponts et chaussées attachés au service des provinces et au service des ports de mer d'Ostende et de Nieuport
- Loi du 14 avril 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire au département des travaux publics
- Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, pour continuation de travaux
Projets de loi (non aboutis)
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Modifications des limites communales
- Projet de loi réunissant des faubourgs à la ville de Bruxelles