Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Casse
Alphonse (1846-1923)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Casse
Alphonse
indépendant national
né en 1846 à Poperinghe décédé en 1923 à Ypres
Représentant
1888-1892 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
1890
Proposition de loi relative aux assurances contre les accidents du travail
1891
Projet de loi relatif à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges