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Note d’intention
Bruynincx
Léon (1866-1929)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bruynincx
Léon, François
catholique
né en 1866 à Termonde décédé en 1929 à Termonde
Représentant
1908-1921 , élu par l'arrondissement de Termonde
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 30 juin 1913 modifiant les limites séparatives de Termonde et de Saint-Gilles lez-Termonde (Flandre orientale)
Loi du 2 septembre 1913 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1913
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
1911
Projet de loi modifiant les limites séparatives de Termonde et de Saint-Gilles-lez-Termonde
1913
Proposition de loi compétant l'article 398 du code pénal