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Note d’intention
Anspach
François (1784-1858)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Anspach
François, Louis, Jean, Jacques
libéral
né en 1784 à Bruxelles décédé en 1858 à Bruxelles
Représentant
1845-1858 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914
Par date
Par matière
1853
Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles