Andries Joseph (1796-1886)
Andries Joseph, Olivier catholique
né en 1796 à Ruddervoorde décédé en 1886 à Bruges
Représentant 1835-1839 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de EeclooInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (7)
- Droits politiques, moraux et sociaux (4)
- Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)
- Organisation des pouvoirs (3)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (21)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (9)
- Secteur agricole et sylviculture (10)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Droit de revendiquer la Flandre zélandaise (10 avril 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Opportunité d'imposer des droits de douane élevés vis-à-vis de la Hollande pour inciter les habitants de la Flandre zélandaise à demander leur rattachement à la Belgique (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (13 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Renvoi au ministre de la justice de demandes en naturalisation (2 septembre 1835)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure (utilisation du mot "suicide") (14 mars 1839)
- Idem (2) (14 mars 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Idem (2) (3 décembre 1835)
- Idem (3) (3 décembre 1835)
- Idem (4) (3 décembre 1835)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux. Versement du produit de la vente d'un bien fraudé au profit exclusif de l'employé de la douane qui l'a saisi (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Idem (2) (4 décembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Idem (2) (3 décembre 1835)
- Idem (3) (3 décembre 1835)
- Idem (4) (3 décembre 1835)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux. Versement du produit de la vente d'un bien fraudé au profit exclusif de l'employé de la douane qui l'a saisi (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Idem (2) (4 décembre 1835)