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Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1838-1839

Projet de loi relatif aux droits d'entrée sur la bonneterie et les tissus en laine

Session 1843-1844

Projet de loi ratifiant un arrêté pris en vertu de la loi du 22 août 1822, sur les droits d'entrée sur les fils et tissus de laine

Session 1891-1892

Proposition de loi modifiant les droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et de vêtement