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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif aux droits d'entrée sur la bonneterie et les tissus en laine
Documents parlementaires
1838-1839, n° 37
Séances parlementaires
Mercredi 5 décembre 1838 : Dépôt
Matières
Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)