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Chambres de commerce
Débats parlementaires (1830-1836)
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1833-1834
1834-1835
1835-1836
1838-1839
Session 1833-1834
Lundi 27 janvier 1834
Avis préalable des chambres de commerce pour l'exemption par le gouvernement des droits d'entrée sur les machines perfectionnées (rejeté) (Rogier)
Session 1834-1835
Mardi 23 décembre 1834
Mise à la charge des communes des frais de fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (Brabant)
Samedi 21 février 1835
Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale) (de Theux et suivants)
Session 1835-1836
Samedi 5 mars 1836
Inscription des frais des chambres de commerce au budget des communes de leur siège (loi communale) (Devaux)
Samedi 28 mai 1836
Proposition d'ajourner la discussion du projet de loi sur le transit, pour laisser le temps de consulter les chambres de commerce (loi du 18 juin 1836) (Hye-Hoys et suivants)
Jeudi 9 juin 1836
Renvoi aux chambres de commerce des articles du projet de loi portant modification du tarif des douanes (loi du 7 avril 1838) (Rodenbach et suivants)
Mesures douanières visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la loi sur le transit (loi du 16 juin 1836) (Hye-Hoys et suivants)
Session 1838-1839
Lundi 3 décembre 1838
Renvoi d'une pétition demandant que le traité de commerce avec la France soit soumis à l'avis des chambre de commerce du pays (xxx)
Mardi 4 décembre 1838
Rapport de la commission sur le traité de commerce avec la France. Avis sur la demande de renvoi aux chambre de commerce du pays (xxx)