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Vérification des pouvoirs des représentants

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1864-1865

Proposition de loi relative à l'exercice du droit d'enquête en fait de vérification des pouvoirs des membres de la représentation nationale

Session 1883-1884

Proposition de loi visant à instituer une enquête parlementaire sur la fortune des corporations religieuses et des fabriques d'église