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Conseil d'Etat

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1833-1834

Mardi 13 mai 1834

Risque que faire courir sur le principe de la responsabilité ministérielle la création d'un conseil d'Etat (Raikem)

Session 1835-1836

Vendredi 22 avril 1836

Question préalable à la discussion de la loi sur le conseil des mines, quant au sort à réserver au projet de loi transmis par le sénat et relative à la création d'un conseil d'Etat (loi du 2 mai 1837) (Verdussen et suivants)

Mardi 26 avril 1836

Composition et compétences du conseil des mines en tant que juridiction administrative, par opposition aux juridictions ordinaires (loi du 2 mai 1837) (Seron et suivants)

Mercredi 27 avril 1836

Composition et compétences du conseil des mines en tant que juridiction administrative, par opposition aux juridictions ordinaires (loi du 2 mai 1837) (Pirmez et suivants)

Jeudi 28 avril 1836

Composition, mode de nomination et compétences du conseil des mines en tant que juridiction administrative, par opposition aux juridictions ordinaires (loi du 2 mai 1837) (Dechamps et suivants)