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Conseil d'Etat

Législation (1830-1914)

1832

Loi du 1 juillet 1832 qui institue un Conseil des mines provisoire, en remplacement du Conseil d'Etat

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1833-1834

Projet de loi créant un conseil d'Etat

Session 1844-1845

Projet de loi sur le règlement des conflits

Session 1856-1857

Projet de loi portant création d'un comité consultatif de législation et d'administration

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1833-1834

Séance du 13 mai 1834 : Risque que faire courir sur le principe de la responsabilité ministérielle la création d'un conseil d'Etat (Raikem)

Documentation générale

À venir.