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Note d’intention
Budget du ministère des finances
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1832-1833
Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites
Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites
Session 1833-1834
Projet de loi réglant les pensions de la caisse de retraite des fonctionnaires et employés du département des finances
Session 1847-1848
Projet de loi portant le budgets du ministère des finances de l'exercice 1849