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Congrès national
Législation (1830-1914)
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1831
Décret du 6 mars 1831 qui proroge la session du Congrès national
Décret du 14 avril 1831 qui proroge de nouveau la session du Congrès
Décret du 20 juillet 1831 relatif à la dissolution du Congrès
1859
Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour l’achèvement du monument érigé en commémoration du congrès national