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Droits de succession

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Samedi 24 décembre 1831

Critique des projets de réforme du droit de succession (Seron)

Session 1832-1833

Mercredi 12 décembre 1832

Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (Coghen)
Absence de concrétisation des travaux de la commission chargée de révision le système des impôts (d'Elhoungne)

Jeudi 20 décembre 1832

Proposition de supprimer les déclarations de succession qui ne rapportent rien à l'Etat (de Robiano)

Session 1834-1835

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment suppression du serment en matière de droits de succession (Liedts)

Mercredi 4 mars 1835

Rapport sur une pétition demandant de combler une lacune dans la loi sur les successions, pour les biens possédés par des Belges et situés en Hollande (succession Beyts) (Ernst et suivants)