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Caissier de l'Etat

Législation (1830-1914)

1849

Loi du 31 décembre 1849 concernant le service provisoire de caissier de l'Etat

1850

Loi du 10 mai 1850 qui organise le service de caissier de l'Etat

1867

Loi du 12 mars 1867 qui alloue au département des finances un crédit de 229,213 fr. 58 c., pour l’exécution d’un arrêt rendu le 3 mai 1866, en cause de la province de Hainaut contre l’Etat belge

1868

Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1868, un crédit de 376,192 fr. 89 c., destiné à régler avec certaines provinces les comptes des intérêts de l’encaisse de 1830

1872

Loi du 20 mai 1872 prorogeant la durée de la Banque Nationale

1900

Loi du 26 mars 1900 prorogeant la durée de la Banque Nationale et modifiant certaines dispositions des lois des 5 mai 1850 et 20 mai 1872, relatives à cette institution, ainsi que de la loi du 10 mai 1850 qui organise le service du caissier de l'Etat