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Note d’intention
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix
Législation (1830-1914)
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1839
Loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois
1878
Loi du 1 juin 1878 portant interprétation de l’article premier de la loi du 4 juin 1839, relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois