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Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix

Législation (1830-1914)

1839

Loi du 4 juin 1839 relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois

1878

Loi du 1 juin 1878 portant interprétation de l’article premier de la loi du 4 juin 1839, relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1831-1832

Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Séance du 5 juillet 1831 : Devoir de la Belgique envers les habitants de Venloo qui se rendraient dans leur patrie belge après l'acceptation du traité des XVIII articles (Lebeau)

Session 1831-1832

Session 1832-1833

Session extraordinaire 1833

Session 1835-1836

Séance du 2 septembre 1835 : Proposition d'octroyer la nationalité belge aux habitants des provinces hollandaises qui ont dû transférer leur domicile en raison de leurs sympathies pour la révolution belge (loi du 27 septembre 1835) (de Nef)

Session 1838-1839

Documentation générale

À venir.