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Emploi des langues

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Samedi 27 novembre 1830

Opportunité de traduire en flamand les actes du Congrès national (Liedts)

Lundi 27 décembre 1830

Article 23 de la Constitution. Libre emploi des langues, sauf pour les actes administratifs et les affaires judiciaires

Session 1831-1832

Vendredi 16 septembre 1831

Traduction dans le Bulletin des lois des textes légaux qui intéressent les communes flamandes et allemandes (article 2 de la loi du 19 septembre 1831)

Lundi 27 février 1832

Proposition de permettre l'apurement des listes de jurés d'assises pour, notamment, en exclure ceux qui ne connaissent pas le français (Destouvelles)

Mercredi 20 juin 1832

Session 1832-1833

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition demandant la fin de l'enregistrement en français des actes notariés rédigés en flamand

Session 1835-1836

Mardi 11 août 1835

Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)

Jeudi 20 août 1835

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement encourage la littérature nationale, et plus particulièrement la littérature flamande (Zoude et suivants)

Jeudi 3 décembre 1835

Jeudi 28 avril 1836

Nécessité de corriger les erreurs de traduction dans le texte flamand de la loi communale (Pollénus et suivants)

Session 1838-1839

Mardi 21 mai 1839