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Personnel et relations diplomatiques
Législation (1830-1914)
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1833
Loi du 10 juillet 1833 qui accorde un subside de 185,000 francs à la caisse de retraite
1835
Loi du 24 septembre 1835 concernant les traitements d’une légation en Italie
1849
Loi du 28 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à régler les droits de chancellerie