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Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie

Débats parlementaires (1830-1836)

Session extraordinaire 1833

Jeudi 27 juin 1833

Possibilité de réduire les crédits militaires par suite de la convention diplomatique du 21 mai 1833 (Evain)

Session 1833-1834

Lundi 18 novembre 1833

Décision de faire examiner le budget du ministère de la guerre par une commission spéciale et non par les sections, en raison de technicité (de Theux et suivants)

Session 1834-1835

Mercredi 24 décembre 1834

Adaptation de la structure des crédits du budget de la guerre, pour mieux distinguer les traitements du personnel militaire et les sommes accordées aux masses (Evain)

Vendredi 26 décembre 1834

Adaptation de la structure des crédits du budget de la guerre (de Puydt)

Session 1836-1837

Jeudi 10 novembre 1836

Proposition de faire examiner le budget de la guerre par une commission spéciale et non par les sections centrales (Legrelle et suivants)

Session 1838-1839

Vendredi 24 mai 1839

Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées (xxx)