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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juillet 1860, organique de l’enseignement agricole
Rapporteur :
Edouard
Jacquemyns
Séances parlementaires
Mardi 1 mai 1860 : Dépôt
Samedi 16 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Mardi 26 juin 1860 : Discussion générale
Mercredi 27 juin 1860 : Discussion générale
Jeudi 28 juin 1860 : Discussion des articles
Jeudi 28 juin 1860 : Vote sur l’ensemble (56 pour, 7 contre, 3 abstentions)
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Enseignement spécialisé, professionnel et technique