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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juillet 1870 qui apporte des modifications à la loi du 24 mai 1858 sur les pensions militaires
Rapporteur :
Jean
de Moor
Séances parlementaires
Mardi 29 mai 1860 : Dépôt
Mardi 12 juin 1860 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 juin 1860 : Vote de l’article unique (64 pour, 0 contre)
Matières
Pensions militaires
Gendarmerie