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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1959 portant nouvelle rédaction de l’article 84 de la loi communale
Rapporteur :
Désiré
Vervoort
Séances parlementaires
Vendredi 18 mars 1859 : Dépôt
Jeudi 5 mai 1859 : Discussion de l’article unique
Vendredi 6 mai 1859 : Discussion de l’article unique
Samedi 7 mai 1859 : Discussion de l’article unique
Samedi 7 mai 1859 : Discussion et vote des amendements
Samedi 7 mai 1859 : Vote de l’article unique (62 pour, 34 contre, 1 abstention)
Lundi 30 mai 1859 : Transmission du projet amendé par le sénat
Lundi 30 mai 1859 : Rapport de la commission
Lundi 30 mai 1859 : Vote de l’amendement et vote sur l’ensemble (50 pour, 15 contre)
Matières
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité