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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1959 portant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1859 : Dépôt
Jeudi 31 mars 1859 : Rapport de la section centrale
Jeudi 7 avril 1859 : Discussion générale
Vendredi 8 avril 1859 : Discussion générale
Vendredi 8 avril 1859 : Discussion des articles
Vendredi 8 avril 1859 : Vote sur l’ensemble (57 pour, 12 contre, 16 abstentions)
Lundi 23 mai 1859 : Transmission par le sénat du projet amendé
Lundi 23 mai 1859 : Rapport de la commission
Lundi 23 mai 1859 : Rapport de la commission
Lundi 23 mai 1859 : Vote de l’article amendé (56 pour, 1 contre, 9 abstentions)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Sénat