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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mars 1859 portant indemnité de 25,000 francs en faveur du propriétaire du yacht anglais : l’Alma
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Séances parlementaires
Mardi 7 décembre 1858 : Dépôt
Samedi 18 décembre 1858 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 janvier 1859 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (63 pour, 1 abstention)
Matières
Transport maritime et fluvial