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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1858 qui ouvre au département des travaux publics un crédit destiné à subvenir aux dépenses occasionnées par les funérailles de M. Partoes, décédé ministre des travaux publics
Rapporteur :
Louis
De Fré
Séances parlementaires
Mardi 7 décembre 1858 : Dépôt
Vendredi 17 décembre 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 18 décembre 1858 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Ministres