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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juillet 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1859
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Séances parlementaires
Samedi 13 mars 1858 : Dépôt
Mercredi 9 juin 1858 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 juin 1858 : Discussion générale
Vendredi 18 juin 1858 : Discussion des articles (1)
Samedi 19 juin 1858 : Motion d'ordre
Samedi 19 juin 1858 : Discussion des articles (2)
Samedi 19 juin 1858 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur