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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juillet 1858 portant cession et abandon, au profit de l'Etat belge, du chemin de fer de Mons à Manage, avec ses embranchements et dépendances
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1856-1857, n° 122
1856-1857, n° 210
Séances parlementaires
Mardi 10 mars 1857 : Premier dépôt
Vendredi 29 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Lundi 8 février 1858 : Second dépôt
Mardi 20 avril 1858 : Discussion générale
Mercredi 21 avril 1858 : Discussion générale (2)
Mercredi 21 avril 1858 : Discussion des articles
Mercredi 21 avril 1858 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 16 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat