(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 419) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Vermeire procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Vander Stichelen présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Des cultivateurs à Ghlin demandent qu'il soit pris des mesures pour détruire les lapins qui ravagent annuellement leurs récoltes. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Vergouten, ancien militaire, demande une augmentation de pension ou un secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur De Blir prie la Chambre d'accorder aux sieurs Lonhienne la concession d'un chemin de fer par la vallée de l'Ourthe. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vanaart, milicien de la classe de 1855, en congé jusqu'au 1er mai, demande une prolongation de congé, s'il ne peut être libéré du service militaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Baillieu, enseigne de vaisseau pensionné, demande la révision de sa pension. »
- Même renvoi.
« Les habitants de Grosmont demandent que le gouvernement ne fasse pas construire de pont sur le canal qui traversa la commune de Brasmenil dont ils dépendent. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Tourinne-St-Lambert demandent la révision de la loi sur la milice dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Par trois pétitions, des habitants de Flamierge, Wagnelée et Verviers font la même demande. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Les sieurs Grosdoz, Dreppe et Gaspart, propriétaires de fours à chaux, demandent la libre entrée des cendres de houille dites fraisil. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Le sieur Tack adresse à la Chambre quelques considérations eu faveur de l'établissement et de la conservation de rapports réguliers et suivis, par bateaux à vapeur, entre la Belgique et les Etats-Unis. »
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
« M.. Van Renynghe, retenu par la maladie de son fils, demande un congé. »
- Accordé.
M. H. de Brouckere. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre 21 projets de loi ayant pour objet des naturalisations ordinaires et un projet de loi ayant pour objet une grande naturalisation.
M. Vander Stichelen. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'un chemin de fer de Gand à Eecloo.
M. de Paul. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau quatre rapports de la commission des naturalisations.
M. Thienpont. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau cinq rapports sur des demandes en naturalisation.
M. de Luesemans. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de loi contenant le budget des dotations pour l'exercice de 1859.
- Ces divers projets de loi et rapports seront imprimés et distribués La Chambre les met à la suite de l'ordre du jour.
M. Orts (pour une motion d’ordre). - Messieurs, la Chambré s'est réservé de fixer l'ordre du jour de la discussion du budget des travaux publics pour l'exercice de 1858, après la distribution du rapport de la section centrale. Ce rapport ayant été distribué, je demande que la Chambre prenne une décision à l’égard du budget des travaux publics.
- La Chambre, consultée, met le budget des travaux publics à l'ordre du jour de demain.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
« Art. 1er. Il est ouvert au département de la justice un crédit supplémentaire de onze cent mille francs, pour couvrir les dépenses résultant de la fabrication, dans les prisons, de produits pour l'exportation en 1857.
« Cette somme sera ajoutée à celle qui est portée à l'article 58, chapitre X du budget du département de la justice pour l'exercice 1857. »
- Adopté.
« Art. 2. Une somme de onze cent mille francs sera portée au budget des voies et moyens du même exercice. »
- Adopté.
« Art. 3. II sera rendu compte des opérations aux Chambres législatives dans la session de 1857-1858. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Il est adopté à l'unanimité des 80 membres présents.
Ce sont : MM. de Decker, de Haerne, de la Coste, de Liedekerke, Deliége, de Luesemans, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez. Dubus, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Godin, Grosfils, Jacquemyns, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Manilius, Mascart, Moucheur, Moreau, Neyt, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Wala, Wanderpepen, Allard, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes et Verhaegen.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition datée d'Anvers, le 22 janvier 1858, le sieur Jacobs, ancien entrepreneur de travaux publics, sollicite l'intervention de la Chambre pour obtenir payement d'une créance considérable qu'il réclame de l’État belge.
Celte pétition est le renouvellement, messieurs, d'une première requête qui a donné lieu, en votre séance du 23 février 1847, à un rapport longuement motivé, présenté par l'honorable M. de Lannoy, et suivi d'une décision qui a amené un simple renvoi à M. le ministre des finances.
Les explications fournies, séance tenante, par M. le ministre, peuvent se résumer comme suit : « Le traité du 5 novembre 1842, en allouant à la Belgique une somme de sept millions de florins pour terminer la liquidation des créances arriérées mises à sa charge, institua une commission spéciale ayant mission de juger souverainement toutes les questions que pourrait présenter cette liquidation. La commission appelée à statuer sur le mérite de la réclamation de M. Jacobs, reconnut formellement que sa créance ne pouvait être comprise parmi celles imposées à la Belgique ; il y a donc chose jugée. »
Quelque légitime que soit la créance du sieur Jacobs, votre commission, messieurs, partage l'opinion émise, en 1847, par M. le ministre des finances ; elle est d'avis que cette créance, si tant est qu'elle existe encore, ne peut tomber à la charge de l'Etat belge. Cependant, messieurs, en raison de l'importance de la somme réclamée et de l'intérêt qu'inspire le pétitionnaire, votre commission croit devoir rappeler très succinctement les faits qui ont donné naissance à la demande, afin que la Chambre puisse se décider en connaissance de cause.
En 1814, la commission de liquidation, instituée à la Haye, reconnut qu'une somme de 443,33 francs restait due aux entrepreneurs de travaux exécutés aux bassins d'Anvers. Par acte du 1er juin 1818, le sieur Jacobs, créancier pour un tiers au moins de cette somme, fit pratiquer contre le sieur de Pauw, son associé, une saisie-arrêt entre les mains de la commission de liquidation. Le 18 septembre 1819, assigné à bref délai, devant le tribunal d'Anvers, en mainlevée de la prédite saisie, le sieur Jacobs, absent, se laissa condamner par défaut. Ce jugement, exécutoire par provision, fut réformé par arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, en date du 4 février 1820 ; mais dans l'intervalle de ces deux décisions judiciaires, le sieur de Pauw s'était fait payer, par la commission de liquidation, l'entièreté de la créance, et le sieur Jacobs fut éconduit lorsqu'il se présenta avec son arrêt.
Lors du traité de paix de 1839, le sieur Jacobs crut pouvoir réclamer devant la commission d'Utrecht le payement de sa créance ; à cette fin, il s'adressa à M. le ministre des finances de Belgique, qui lui répondit, par lettre du 18 août 1841, que sa demande ne rentrait, sous aucun (page 420) rapport, ni dans les attributions de la commission mixte d'Utrecht, ni dans celles du département des finances.
C’est, messieurs, contre cette décision ministérielle que le sieur Jacobs n'a cessé de réclamer.
Votre commission, messieurs, ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire, estime que le sieur Jacobs n'a aucun droit à exercer ; cependant, comme il peut se présenter certaines circonstances diplomatiques ou autres qui permettent un nouvel examen des prétentions de l'impétrant, que, du reste, ces prétentions sont vraiment dignes d'intérêt, votre commission a été d'avis unanime de vous proposer le dépôt de la pétition au bureau des renseignements.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition datée de Hechtel, le 19 janvier 1858, le sieur Van de Loo réclame l'intervention de la Chambre pour que les propriétaires expropriés de terrains enclavés dans le champ de manœuvres au camp de Beverloo, reçoivent le payement de l'indemnité qui leur est due.
Ces indemnités, fixées par jugements, ont été versées en la caisse des dépôts et consignations, conformément aux prescriptions de la loi sur la matière. C'est en se conformant aux dispositions de la même loi que les intéressés doivent opérer le retirement des sommes consignées. Le gouvernement n'a pas à intervenir.
Votre commission vous propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition datée de Ste-Cécile le 26 janvier 1857, des habitants de Ste-Cécile demandent que le département de l'intérieur donne suite aux réclamations qui lui ont été adressées au sujet de l'instituteur de cette commune.
Votre commission, messieurs, qui ne connaît pas l'objet de ces réclamations, ne peut que vous proposer le renvoi de la pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition datée d'Anvers le 15 janvier 1858, le sieur Grégoir, compositeur de musique, demande que l'enseignement du chant soit obligatoire dans les écoles primaires.
Les considérations que le pétitionnaire fait valoir en faveur de sa proposition pouvant être utilement consultées, votre commission propose le dépôt de la pétition au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition en date du 2 janvier 1858, des habitants de Geronsart, hameau de Boussu-en-Fagne, réclamant contre le mauvais état dans lequel on laisse leurs chemins vicinaux, demandent l'achèvement du chemin empierré de Boussu à Cerfontaine, qui doit traverser le hameau, sollicitent la nomination d'un garde champêtre spécial, et la construction d'une église et d'une école dans le hameau de Geronsart, constructions depuis longtemps décidées en principe.
La commission ne pouvant vérifier la vérité des faits allégués qui, s'ils sont exacts, méritent d'être pris en sérieuse considération, vous propose, messieurs, le renvoi de la pétition à MM. les ministres de l'intérieur et de la justice.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition, en date de Gand le 5 janvier 1858, le sieur Jules-Frédéric-Louis Thaden, né en Belgique de parents étrangers, prie la Chambre de le relever de la déchéance du droit de faire sa déclaration pour réclamer la qualité de Belge, et subsidiairement de lui accorder la grande naturalisation avec exemption du droit d'enregistrement.
Ce n'est, dit le pétitionnaire, que par suite d'une fausse interprétation de l'article 9 du Code civil, qu'il a tardé jusqu'en décembre dernier à revendiquer sa qualité de Belge. A l'appui de sa requête, il joint : 1° son acte de naissance constatant qu'il est né à Gand, le 21 juin 1835 ; 2° son certificat de domicile en cette dernière ville ; 3° certificat établissant qu'il a satisfait en Belgique aux lois sur la milice ; 4° certificat constatant son incorporation dans la garde civique ; 5° enfin, expédition de la disposition législative accordant à son père la naturalisation ordinaire.
Il ne pourrait, messieurs, être fait droit ni à la demande principale ni à la demande subsidiaire du requérant, que par une mesure législative toute particulière, tout exceptionnelle ; votre commission, messieurs, n'a pas compétence pour prononcer sur l'opportunité de semblable mesure ; il lui est en outre interdit d'empiéter sur les attributions de la commission permanente des naturalisations ; elle croit devoir se borner à conclure au renvoi de la pétition à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition, sans date, la veuve Van Heems, demeurant à Huy, demande que son fils, Paul-Frédéric, milicien de la levée de 1855, soit renvoyé en congé.
L'administration militaire pouvant seule faire droit à semblable demande, votre commission propose le renvoi de la pétition à M. le ministre de la guerre.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition datée de Liefferinghen, le 4 août 1857, le sieur Van den Houte, instituteur communal audit lieu, demande un subside.
C'est au pouvoir administratif à statuer sur semblable demande. Votre commission, messieurs, vous propose le renvoi de la pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
Par pétition en date de Gand, 16 décembre 1857, des ouvriers de fabrique de ladite ville demandent l'élargissement de leurs compagnons qui ont été condamnés à l'emprisonnement.
Le droit de grâce appartenant exclusivement aux prérogatives royales, votre commission, messieurs, propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles le 30 mai 1857, le sieur Quail, se disant ancien médecin en chef dans l'armée polonaise de 1831, demande une pension ou le payement de subsides arriérés.
Le pétitionnaire ne fonde sa demande, que sur ce qu'en 1831 il a reçu un subside du gouvernement, et sur ce que d'autres officiers polonais ont continuée recevoir semblable subside. Il reconnaît n'avoir habité la Belgique que très accidentellement, et n'y avoir rempli aucune fonction civile ni militaire.
Votre commission, messieurs, a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par requête en date de Marenne, le 27 janvier 1858, le sieur Hebrant fait connaître à la Chambre que trois membres du conseil communal dudit lieu ne réunissent pas les qualités requises par la loi pour en faire partie. Il prétend que l'un d'eux n'est ni électeur, ni domicilié dans la commune, qu'un autre n'est âgé que de 23 ans et que le troisième, enfin, est fils du receveur communal. Le pétitionnaire ne présente aucun document à l'appui de ses allégations.
Votre commission, sans examiner la question de compétence non plus que la pertinence des faits avancés, conclut, à l'unanimité, au renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par requête en date du 25 janvier 1858, le sieur Bormans, huissier près la cour d'appel de Liège, présente diverses observations relatives à certaines dispositions du projet de loi sur la réorganisation judiciaire, déposé en la séance de la Chambre du 28 avril 1856.
Ce projet de loi n'existant plus aujourd'hui, les observations du sieur Bormans n'ont plus d'application directe. Du reste, votre commission, messieurs, croirait sortir de ses attributions si elle entrait dans l'examen de ces observations qu'elle juge cependant dignes d'attention. En conséquence elle a été d'avis unanime de proposer le renvoi de la pétition dont il s'agit à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par six pétitions, en date des 24, 26 et 29 décembre 1857, un grand nombre d'habitants des communes de Haillot, Perwez, Jallet, Gesves, Andenne et Ohey, réclament de la sollicitude de la Chambre, des dispositions réglementaires sur le glanage dans les champs.
Les pétitionnaires rappellent qu'en sa séance du 16 juillet dernier, le conseil provincial de Namur a chargé sa députation permanente d'appeler la sérieuse attention de la commission instituée pour la révision du Code rural, sur la nécessité de réglementer le glanage qui, de simple tolérance, est devenu un droit, pour dégénérer souvent en un pillage. Les pétitionnaires enfin, craignant que la réforme des lois rurales ne se fasse trop longtemps attendre, prient la Chambre, au nom des intérêts de l'agriculture, du bon ordre et de la morale publique, de ne pas différer plus longtemps à mettre un terme aux funestes effets d'un prétendu droit qui s'exerce sans règle ni mesure.
Votre commission, messieurs, appelant de tous ses vœux la prompte révision du Code rural de 1791, a été d'avis unanime de vous proposer le renvoi des pétitions dont il s'agit à M. le ministre de la justice.
M. Lelièvre. - Des pétitions du même genre ont déjà été renvoyées à M. le ministre de la justice, avec un avis favorable de votre commission. Je ne puis que persister dans les observations que j'ai présentées à cette occasion. La réclamation des pétitionnaires est fondée sur les plus justes motifs. J'appelle donc sur cet objet l'attention de M. le ministre de la justice, en le priant de bien vouloir s'en occuper au plus tôt possible, la révision du Code rural est du reste devenue d'une nécessité indispensable. Elle mérite toute la sollicitude du gouvernement.
M. Moncheur. - Je viens proposer d'ajouter aux conclusions de la commission le renvoi au ministre de l'intérieur des pétitions relatives aux abus du glanage. En effet, le glanage intéresse essentiellement l'agriculture, c'est-à-dire qu'au point où les choses en sont venues, dans les communes qui ont adressé leurs plaintes à la Chambre, le glanage constitue un véritable danger pour l'agriculture, puisqu'il dégénère parfois en pillage. Il est évident que les dispositions réglementaires qui doivent être prises pour parer à cet inconvénient ne peuvent être efficaces que si elles sont concertées entre M. le ministre de la justice et son collègue de l'intérieur qui a l'agriculture dans ses attributions. Le double renvoi aux ministres de l'intérieur et de la justice aura donc une utilité incontestable.
M. de Paul, rapporteur. - Je ne m'y oppose pas.
- Le double renvoi est ordonné.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition en date du 10 mai 1857, le conseil communal de Sart (province de Liège) présente des observations sur la contribution imposée aux communes pour frais de surveillance et de régie de leurs bois, et demande que la part à supporter par l’État soit augmentée à leur décharge, ou que l'administration et la garde de leurs bois leur soient rendues.
A l'appui de sa réclamation, le conseil communal de Sart prétend et prouve par des chiffres, que les frais dont s'agit, joints à la (page 421) contribution foncière, absorbent, année commune, 45 ou 50 p. c. du produit des bois communaux ; en somme, il fait le procès à l'article 20 du code forestier du 19 décembre 1854.
Votre commission, messieurs, ne pense pas qu'il entre dans les désirs du gouvernement ni dans les intentions de la Chambre de procéder, quant à maintenant, à la révision de la loi de 1854 ; toutefois, comme il peut se faire que la quotité des frais de gardiennat imposée à la commune deSart soit exagérée et que du reste cette commune se plaint de n'avoir pas été consultée sur le nombre de gardes nécessaire à la conservation de ses bois, votre commission vous propose à l'unanimité le renvoi de la pétition dont s'agit à M. le ministre de l'intérieur.
M. David. - Messieurs la répartition des frais de gardiennat des forêts devient intolérable pour certaines communes ; bientôt un certain nombre de celles qui possèdent encore des forêts seront obligées de les vendre ; mais pour la plupart la chose sera impossible, ces sortes de propriétés étant presque partout grevées d'hypothèques.
La commune de Sart qui réclame possède des forêts produisant un revenu annuel de 4,225 fr., c'est la moyenne de 1852 à 1856, et elle est obligée de payer 1,263 fr. 34 c. pour frais de gardiennat, de plus la contribution qui monte à 729 fr. 54 c., ce qui fait 1,992 fr. 88 c. ou à peu près 50 p. c. du revenu annuel de propriétés dont une bonne partie consiste en bruyères. Il existe encore sur cette commune quelques parcelles de bois domaniaux ; si on procède de nouveau bientôt à quelques ventes de ces biens, c'est par ces parcelles isolées disséminées dans les propriétés particulières et de la commune qu'on commencerait ; dans ce cas la charge pour la commune de Sart deviendra encore plus lourde. Les gardes existant maintenant pour le tout seront maintenus en fonctions et les frais de gardiennat supportés aujourd'hui et par le gouvernement et par la commune, retomberont à la charge exclusive de cette commune.
D'après les chiffres que je viens de rappeler et qui sont officiels, les bois donneront peut-être de la perte à la commune. La statistique n'est donnée par l'administration communale que pour cinq ans ; déjà en 1857, comme cette commune a été obligée de faire quelque reboisement en exécution de la loi sur les défrichements, le produit de la vente est presque totalement absorbé par les trois sources de dépense que je viens d'indiquer ; frais de gardiennat, contribution foncière et reboisements.
Quand le Code forestier fut discuté je m'opposai déjà à cet article relatif à la répartition des frais de gardiennat ; depuis lors je n'ai fait que me raffermir dans la conviction qu'il est absolument indispensable que le gouvernement opère la révision des articles relatifs à cet objet important pour les communes, propriétaires de forêts. On ne peut évidemment pas vouloir que les communes, qui basent pour ainsi dire toutes les ressources de leurs budgets sur les revenus des propriétés boisées, se trouvent bientôt sans ressource et soient forcées à vendre leurs bois pour presque rien. Toute leur position économique serait bouleversée.
J'engage donc M. le ministre des finances à donner la plus scrupuleuse attention à la pétition sur laquelle il vient d'être fait rapport et de voir s'il n'y aurait pas quelques modifications à proposer à l'article du Code forestier, relatif à la répartition des frais de gardiennat.
La province de Liège, qui ne payait anciennement de ce chef qu'une somme de fr. 11,685 33, paye aujourd'hui 24,260 fr. La dépense a donc plus que doublé.
Quand les communes étaient chargée elles-mêmes du gardiennat de leurs bois, ceux-ci rapportaient tout autant qu'aujourd'hui et la surveillance était tout aussi bien exercée. Il serait donc de toute justice, puisqu'elles ne sont plus chargées du gardiennat de leurs bois, de modifier la répartition des frais qui leur incombent de ce chef, de manière que cette charge ne fût pas plus élevée qu'anciennement
Je demande le renvoi de la pétition à MM. les ministres des finances et de l'intérieur.
- Cette proposition est mise aux voix et adoptée.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition en date du 18 janvier 1858, 1e conseil communal de Bruges présente des observations contre la fixation d'un taux différentiel pour les traitements des professeurs des athénées royaux, et contre le mode de répartition du minerval.
II signale les fâcheuses conséquences de ce système, entre autres la fréquence des mutations dans le personnel enseignant et le discrédit qui frappe les athénées de catégories inférieures, qui doivent cependant, comme les autres, fournir aux concours annuels leur contingent d'élèves capables.
Sans vouloir se prononcer sur le bien-fondé de ces observations, votre commission les croit dignes de fixer l'attention du gouvernement ; elle vous propose, messieurs, le renvoi de la pétition à M. le ministre de l'intérieur.
M. Lelièvre. - Lors de l'examen en section centrale du budget de l'intérieur de 1858, cette section a appelé l'attention du gouvernement sur la réclamation qui fait l'objet de la pétition. M. le ministre de l'intérieur a déclaré que la question dont il s'agit était soumise à une étude spéciale en son département. Je prie M. le ministre de bien vouloir hâter la solution le plus possible. Il s'agit d'un intérêt sérieux qui est digne de sa sollicitude.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition en date du 12 janvier 1858, plusieurs habitants de Jamoigne (Luxembourg) prient la Chambre de faire rapporter un arrêté royal de 1855, qui autorise la commune des Bulles à percevoir, pendant 20 ans, une augmentation de 25 p c. sur la contribution foncière, à l'effet de couvrir les frais de construction d'une église dans cette dernière commune, église qui ne peut être d'aucune utilité pour les pétitionnaires. Ils font remarquer que cette contribution additionnelle a été imposée sans qu'ils aient été consultés ni même prévenus, et qu'ils cultivent par eux-mêmes les propriétés qu'ils possèdent au territoire de Jamoigne.
L'arrêté royal dont s'agit, messieurs, étant inattaquable en droit, et rien ne prouvant qu'il soit critiquable en fait, votre commission, à l'unanimité, vous propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par plusieurs pétitions de l'an dernier, un grand nombre d'instituteurs primaires des cantons de Durbuy, de Fauvillers, de Sibret, de Bastogne et d'Etalle, appellent la bienveillante attention de la législature sur leur triste position ; ils se plaignent de l'insuffisance de leurs émoluments et, en général, du retard qu'éprouve le payement de leur chétif traitement ; ils sollicitent enfin des dispositions législatives qui les placent dans une condition en rapport avec leurs fonctions.
Votre commission, messieurs, persuadée que le cabinet actuel poursuivra activement l'examen des mesures propres à améliorer et à assurer le sort des instituteurs primaires, croit devoir se borner à vous proposer le renvoi des pétitions dont s'agit à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le 27 mai 1857, le sieur Overdin, ancien militaire et en dernier lieu gardien de prison, demande une augmentation de pension ou une indemnité. Il motive sa demande sur les infirmités qu'il a contractées au service de l’État et qui rendent insuffisante la pension qui lui a été accordée.
Votre commission ne pouvant vérifier les allégations du requérant, vous propose, messieurs, le renvoi de sa pétition à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition datée de Hogne (Luxembourg), le 9 juin 1857, le sieur Bréda réclame l'intervention de la Chambre afin d'obtenir le payement des indemnités qui lui ont été promises pour les services extraordinaires qu'il a rendus à l'administration des postes en sa qualité de commis auxiliaire au bureau de Nivelles.
Votre commission, ne pouvant apprécier, faute de document officiel, le mérite de la réclamation du sieur Bréda, vous en propose le renvoi a M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Paul, rapporteur. - Par pétition datée de Lokeren, le 13 janvier 1858, le sieur Goossens présente des observations contre la réduction de prix faite par la société du chemin de fer de Dendre-et-Waes pour le transport des charbons depuis le bassin de Charleroi jusqu'aux stations de Zele et de Lokeren.
Votre commission avait conclu au renvoi de cette requête à la commission permanente de l'industrie ; mais aujourd'hui, en présence de la décision que la Chambre a prise à l'égard d'autres pétitions identiques à celle du sieur Goossens, je crois devoir conclure au dépôt de celle-ci au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Pirmez, rapporteur. - Par pétition sans date, les entrepreneurs chargés de la construction, de la décoration et du luminaire de la salle provisoire qui a servi au banquet offert au Roi par les deux Chambres, à l'occasion de son 25e anniversaire, demandent une année d'intérêts, pour les indemniser du préjudice qu'ils éprouvent par suite de l'ajournement de la liquidation de leurs créances.
Les pétitionnaires se trouvent, d'après ce qu'ils avancent, dans une position tout exceptionnelle.
Leurs travaux, exécutés d'après des plans et des devis dressés à l'avance, n'ont été l'objet d'aucune critique : ils devaient être payés dans les trois mois.
Malgré ces circonstances favorables, ils n'ont pas reçu, comme les autres fournisseurs, l'à-compte de 50 p. c., payé l'année dernière.
C'est pour compenser partiellement les pertes qu’ils ont subies par suite du défaut de payement au terme convenu, que les pétitionnaires réclament un an d'intérêt des sommes dues.
La commission conclut au renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
M. B. Dumortier. - Je ne m'oppose pas à ces conclusions, mais pour autant qu'elles ne préjugent rien. Je crois que la Chambre ne peut pas donner son appui à une pareille demande, surtout après les discussions qui ont eu lieu déjà dans cette enceinte.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. Pirmez, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruges, le 13 août 1857, le tribunal de première instance de cette ville demande une augmentation de personnel.
(page 422) Le tribunal de Bruges n'indique pas l'augmentation de personnel qu'il croit nécessaire ; il résulte toutefois de la pétition que l'augmentation devrait avoir pour but de parer à l'absence des président que le service de la cour d'assises enlève aux audiences du tribunal. En 1856, la cours d'assises a siégé dans la Flandre occidentale pendant 123 jours.
La réclamation a pour but d'obtenir une mesure analogue à celle que la Chambre a récemment adoptée pour Anvers et Namur.
La commission conclut au renvoi à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Pirmez, rapporteur. - Par pétition datée de Charleroi, le 31 décembre 1857, les entrepreneurs de la construction des embranchements de la route de Beaumont à Charleroi demandent une loi qui permette de contraindre les communes à se créer les voies et moyens nécessaires pour éteindre leurs dettes liquides et exigibles et qui, en cas de refus, donne à l'autorité supérieure le droit de les imposer directement.
Les pétitionnaires sont créanciers de la commune de Mont-sur-Marchienne, en vertu d'arrêt passé en force de chose jugée, pour une somme de 31,541 francs, qui est augmentée aujourd'hui d'intérêts judiciaires pendant une dizaine d'années.
Cette créance a sa cause dans la construction de parties de route faite par les pétitionnaires pour cette commune.
La commune de Mont-sur-Marchienne jouit des travaux effectués, mais se refuse au payement en alléguant qu'elle ne possède aucun immeuble ni revenu au moyen desquels elle pourrait se libérer.
D'après notre législation il n'existe aucun moyen de forcer une commune à se créer les ressources nécessaires au payement de ses dettes : le pouvoir de la députation permanente du conseil provincial se borne à porter d'office au budget les sommes nécessaires à ce payement et à y affecter les fonds existants dans la caisse communale.
En refusant d'augmenter ses voies et moyens, la commune peut toujours éluder le payement de ses dettes.
Les pétitionnaires demandent qu'un changement à notre législation soit fait sur ce point.
La question que soulèvent les pétitionnaires est très grave et très importante.
Placée dans des termes plus généraux, cette question revient à savoir si notre législation ne contient pas une lacune qu'il faudrait combler, en ce qui concerne l'exécution des décisions judiciaires rendues contre les personnes morales, communes, fabriques, provinces, etc.
II est généralement admis que les jugements ne peuvent être exécutés contre ces personnes morales ; la formule exécutoire vis-à-vis d'elles est destituée d'effet ; il en résulte que les sentences des tribunaux ne sont en réalité que des avis pour l'autorité administrative. N'est-ce pas aller trop loin ?
Ne faudrait-il pas permettre la voie d'exécution au moins sur les biens patrimoniaux des administrations, sauf peut-être à prendre des mesures pour que les délais nécessaires soient accordés ?
Aujourd'hui un immeuble appartenant à une commune ne peut être exproprié sans le consentement du conseil communal même lorsqu'il est spécialement hypothéqué. Il y a là une exagération incontestable.
D'un autre côté, si l'on doit soustraire les revenus indispensable aux services publics à la poursuite des créanciers, ne faut-il pas balancer ce privilège par des dispositions qui empêchent les personnes morales d'en faire abus et autorisent le pouvoir administratif supérieur à forcer les administrations inférieures à prendre les moyens d'exécuter les décisions judiciaires ? Nous signalons cette circonstance que, d'après nos lois actuelles, si un conseil de fabrique ne porte pas au budget la somme nécessaire au payement des causes d'un jugement, l’évêque diocésain seul peut y ajouter cette somme.
La commission attire la sérieuse attention de M. le ministre de l’intérieur sur ces graves questions ; elle conclut à ce que la pétition lui soit renvoyée.
M. Lelièvre. - Je demande que la pétition soit renvoyée non seulement à M. le ministre de l'intérieur, mais aussi à M. le ministre de la justice. Il est certain que, dans l'état actuel de la législation, il existe une véritable lacune relativement aux moyens coercitifs à employer contre les communes pour les forcer à satisfaire aux condamnations judiciaires. Même lacune existe en ce qui concerne les fabriques d'église.
L'expérience a démontré que souvent des décisions de la justice rendues en dernier ressort n'ont pu être exécutées, à raison de la résistance illégale des communes ou d'autres établissements. Cependant semblable régime ne saurait être toléré dans un pays civilisé. Sous l'empire de nos institutions, il n'est pas possible que les jugements et arrêts restent sans sanction.
J'appelle donc sur cette question l'attention spéciale de M. le ministre de la justice. Un projet de loi sur ce point important sera réellement un progrès en matière de législation.
M. Pirmez, rapporteur. - L'observation de l'honorable M. Lelièvre est fondée et je pense avec lui qu'il y a lieu de renvoyer la pétition à MM. les ministres de l'intérieur et de la justice.
M. Allard. - Je crois me rappeler qu'en 1842 ou 1843, le gouvernement avait proposé un projet de loi tendant à obliger les communes à payer leurs dettes ; et, si' ma mémoire est fidèle, l'honorable M. de Theux doit avoir fait un rapport sur ce projet. J'ignore pourquoi ce projet n'a pas été discuté, je crois qu'il y a eu dissolution des Chambres et que c'est pour cette raison qu'il n'a pas pu y être donné suite. S'il en est ainsi, je prierai M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas lieu de présenter de nouveau ce projet, qui, je le répète, a été déjà l'objet de l'examen des sections de la Chambre.
- La proposition de M. Lelièvre est mise aux voix et adoptée.
M. Pirmez, rapporteur. - Par pétition datée de Courtrai, janvier 1858, des négociants de l'arrondissement de Courtrai prient la Chambre de donner cours légal à la monnaie d'or de France.
La commission conclut au dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Vander Donckt, autre rapporteur. - Par pétition datée de Seraing, le 9 janvier 1858, le sieur Iweins demande que les commissaires de police faisant fonctions de ministère public près des tribunaux de simple police reçoivent de ce chef une indemnité, et prie la Chambre de faire participer ces fonctionnaires à une caisse de retraite.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Cortil-Noirmont et Saint-Géry, le 25 février 1858, des habitants de Cortil-Noirmont et de Saint-Géry demandent qu'il soit pris des mesures pour faciliter la distribution des lettres dans ces communes.
- Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Pecq, le 7 février 1858, des habitants de Pecq demandent que le bureau de perception de postes établi dans cette commune soit maintenu, ou du moins remplacé par un bureau de distribution.
Conclusion : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Saint-Genois, le 24 février 1858, des habitants de Moen et de Saint-Genois réclament l'intervention de la Chambre pour que les concessionnaires du canal de Bossuyt ne donnent pas suite à leur projet de déplacer ou de supprimer des chemins publics dans la commune de Moen.
Il s'agissait, pour l'établissement du canal de Bossuyt, de couper trois chemins. L'arrêté royal a autorisé la suppression de l'un de ces chemins et deux d'entre eux ont été conservés. Votre commission a l'honneur de nous proposer le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Bouillon, le 17 mars 18T7, le sieur Limonier prie la Chambre de décider si la loi du 14 mars I85S, relative aux sociétés anonymes étrangères, est applicable aux contrats antérieurs à cette date.
Conclusion : Renvoi à M. le ministre de la justice.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée d'Andenne, le 10 février 1858, des habitants d'Andenne demandent qu'on fasse cesser les travaux exécutés dans cette commune pour découvrir des minerais.
Par suite de fouilles et de creusements, on a fait tarir les sources et les fontaines qui fournissaient l'eau nécessaire aux habitants de cette commune. Ceux-ci se plaignent des graves inconvénients qui en résultent.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
M. Moncheur. - Il s'agit ici d'un intérêt excessivement grave, d'une question de salubrité publique. Des travaux de recherches pour des minerais sont exécutés dans les environs de la ville d'Andenne et sont cause, dit-on du tarissement des sources qui alimentent cette ville. Vous sentez aussi quels inconvénients il doit en résulter pour les habitants, et combien la privation des sources doit nuire à la salubrité de la ville tout entière.
J'appelle donc de la manière la plus instante l'attention de M. le ministre des travaux publics sur cet objet et je le prie de vouloir bien rechercher les moyens de parer à des inconvénients qui prendraient bientôt le caractère de calamité publique.
M. Lelièvre. - J'appuie les observations que vient de présenter l'honorable M. Moncheur. Il est certain que la pétition concerne un intérêt très important pour la ville d'Andenne. Sous ce rapport, la réclamation des pétitionnaires mérite l'examen attentif du gouvernement.
Je la recommande donc à toute la sollicitude de M. le ministre, qui ne saurait perdre de vue un état de choses qui soulève les plaintes des habitants d'une grande localité.
- Le renvoi à M. le ministre des travaux publics est mis aux voix et adopté.
La séance est levée à 4 heures et demie.