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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mars 1858 qui approuve le traité d'amitié et de commerce conclu, le 31 juillet 1857, entre la Belgique et la Perse
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Séances parlementaires
Samedi 23 janvier 1858 : Dépôt
Vendredi 26 février 1858 : Rapport de la section centrale
Lundi 1 mars 1858 : Vote de l'article unique (59 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)