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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 mars 1858 qui augmente le personnel des tribunaux de première instance d’Anvers et de Namur
Rapporteur :
Charles
Lebeau
Séances parlementaires
Samedi 23 janvier 1858 : Dépôt
Jeudi 28 janvier 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 30 janvier 1858 : Discussion générale (1)
Lundi 1 février 1858 : Discussion générale (2)
Lundi 1 février 1858 : Vote de l'article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Tribunaux de première instance