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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
François
Mascart
Documents parlementaires
1856-1857, n° 181
Séances parlementaires
Vendredi 1 mai 1857 : Premier dépôt (projet devenu caduc)
Mardi 19 janvier 1858 : Second dépôt
Mardi 2 février 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 4 février 1858 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes