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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions
Coauteurs :
Xavier
Lelièvre
,
Alexandre
Rodenbach
,
Prosper
De Kerchove de Denterghem
,
Jean-Baptiste
Coomans
,
Jean-Baptiste
Pierre
,
Pierre
Van Tieghem
,
Jean
de Moor
,
Jean-Pierre
Lambin
,
Alphonse
Della Faille de Leverghem
,
Victor
David
Rapporteur :
Xavier
Lelièvre
Documents parlementaires
1856-1857, n° 97
1856-1857, n° 131
Séances parlementaires
Vendredi 13 février 1857 : Lecture, développements et prise en considération
Mardi 17 mars 1857 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 mars 1857 : Discussion générale
Samedi 28 mars 1857 : Vote de l'article unique (57 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat