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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 décembre 1857 portant révision du tarif des douanes
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1853-1854, n° 102
1854-1855, n° 41
1854-1855, n° 118
1856-1857, n° 123
1856-1857, n° 128
1856-1857, n° 140
1856-1857, n° 151
1856-1857, n° 152
Séances parlementaires
Jeudi 19 janvier 1854 : Dépôt
Mardi 13 février 1855 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 février 1855 : Discussion générale
Vendredi 2 mars 1855 : Discussion générale
Jeudi 26 avril 1855 : Proposition d'ajournement
Jeudi 12 mars 1857 : Motion d'ordre
Vendredi 13 mars 1857 : Motion d'ordre
Mercredi 18 mars 1857 : Discussion générale
Jeudi 19 mars 1857 : Discussion générale
Vendredi 20 mars 1857 : Discussion générale
Samedi 21 mars 1857 : Discussion générale
Lundi 23 mars 1857 : Discussion générale
Mardi 24 mars 1857 : Discussion générale
Mercredi 25 mars 1857 : Discussion générale
Mercredi 25 mars 1857 : Discussion des articles
Jeudi 26 mars 1857 : Discussion des articles
Vendredi 27 mars 1857 : Discussion des articles
Vendredi 27 mars 1857 : Second vote et vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre, 14 abstentions)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)