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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit de 40,546 fr. 19 c. au département de la guerre pour le payement de créances arriérées
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1855-1856, n° 83
1855-1856, n° 106
Séances parlementaires
Jeudi 24 janvier 1856 : Dépôt
Samedi 9 février 1856 : Rapport de la section centrale
Lundi 18 février 1856 : Vote des articles et sur l'ensemble (56 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre