Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mars 1856 qui autorise des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour l'exercice 1855
Rapporteur :
Charles
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1855-1856, n° 112
1855-1856, n° 137
Séances parlementaires
Jeudi 24 janvier 1856 : Dépôt
Lundi 25 février 1856 : Rapport de la section centrale
Samedi 1 mars 1856 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 6 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre