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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1855
Rapporteurs :
Jean
Jacques
,
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1853-1854, n° 139
1853-1854, n° 143 (chambre des représentants)
1853-1854, n° 174
Séances parlementaires
Lundi 6 février 1854 : Dépôt
Samedi 11 février 1854 : Rapport de la commission
Vendredi 24 février 1854 : Formation du comité secret
Lundi 6 mars 1854 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mars 1854 : Discussion des articles
Mardi 14 mars 1854 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations