Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 juin 1853 modifiant celle du 20 décembre 1851 concernant le chemin de fer de Manage à Mons

Rapporteur : Edouard Mercier

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières